J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11345

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Décisions du 22 juin 1999 relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900239S



Par décision no 99-530 en date du 22 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur.